Permis de conduire des Vieux Schnocks

Voici pour les vieux Schnocks , les multi Papy , les béquillots les cédillots et les grabataires qui comme moi ont obtenu leur permis de conduire AVANT le 1er Juillet 1992 ( Info vérifiable sur tous les sites juridiques notamment "TERRITORIA.fr " )

Si vous avez été flashé ou contrôlés par les agents des forces publiques en excès de vitesse , vous devez règler RAPIDEMENT l 'amende correspondante mais contester par le même courrier un quelconque retrait de vos points .

Votre permis "B" cat tourisme vous ayant été octroyé de façon PERMANENTE, et la loi instituant le retrait de points n 'ayant PAS D'EFFET RETROACTIF , vous n 'avez donc pas à être infligé d'un quelconque retrait de points !!!

Ceci est valable pour TOUS les permis délivrés avant l 'instauration du permis à points , le permis à points ayant été instauré par la loi du 10 Juillet 1989 est entré en application le 1 er Juillet 1992...

Les conducteurs ayant agît ainsi ont conservé la totalité de leurs points ..

Bonne année à tous les ainés de notre forum !!!

Salut MacGUYvert,
sauf de te manquer de respect je te donne mon point de vue....
Si tu paie ton amende c'est que tu es d'accord avec l'infraction constatée donc contester cette dernière ne vaux rien...
De façon permanente veut dire que vous n'avez pas besoin de le repasser comme dans certains pays ou il est valable pendant quelques années (d'ou un repassage dans une institut dédiée au permis) comme aux USA je ne me trompe pas....
La loi du permis à points est valable pour tout les permis car elle n'es pas d'ordre pénal mais d'ordre public ce qui en fait une loi rétroactive....

A lire aussi
https://www.legavox.fr/blog/maitre-nelson-de-oliveira/permis-conduire-points-mythe-avant-7702.htm

Dommage ... l'idée me plaisait bien !

Administrateur ou Mikael , veux tu bien effacer mon post SVP
C'est ma faute , je n'avais pas contrôlé !!!!!!

MacGUYvert a écrit:Administrateur ou Mikael , veux tu bien effacer mon post SVP
C'est ma faute , je n'avais pas contrôlé !!!!!!

On va laisser, pour le "savoir"
Que celui qui n'a jamais faire suivre de légende urbaine te jette la première pierre
ps : si tu te fais lapider, c'est que les lapideurs ne se sont pas aperçus de leur erreur

MacGUYvert a écrit:Administrateur ou Mikael , veux tu bien effacer mon post SVP
C'est ma faute , je n'avais pas contrôlé !!!!!!

non je n'est pas envie  

pour une fois tu te trompe
c'est tellement rare








     

Oui je suis meilleur en mécanique qu’en droit social , et je suis la honte de la famille car j’etais le mécano aux mains sales alors que mon père était très fort en droit social et en jurisprudence de toute sorte puis qu’il était président du TGI de Paris , et s’il m’avait vu poster l’ânerie que je viens de poster il m’aurait flingué à coup de fusil de chasse ....
Mais j’ai toujours mes 12 points de permis , heureusement ...

MacGUYvert a écrit:Oui je suis meilleur en mécanique qu’en droit social , et je suis la honte de la famille car j’etais le mécano aux mains sales alors que mon père était très fort en droit social et en jurisprudence de toute sorte puis qu’il était président du TGI de Paris , et s’il m’avait vu poster l’ânerie que je viens de poster il m’aurait flingué à coup de fusil de chasse ....
Mais j’ai toujours mes 12 points de permis , heureusement ...

ne t'inquiète pas

on est tous passé par là

c'est comme ça qu'on apprend

on ne peut pas être bon en tout

Merci Mikael

comme le dit si bien la cour de cassation :

« l’erreur est humaine et peut être du fait des meilleurs ».

Ce que l’on retient Mac, c’est ta bonne intention de nous faire partager tout de suite l’information, hélas c’est fake.

Oui j 'aurais dû m'en douter , une info qui surgît 28 ans après l'application de la loi , ne peut être que l 'oeuvre d'un farceur !!!