Pneus équipés pour l’hiver obligatoires : ce que dit vraiment la Loi Montagne et la liste des départements concernés

https://www.automobile-magazine.fr/conseils-pratiques/article/30890-pneus-equipes-pour-lhiver-obligatoires-au-1er-novembre-2021-la-liste-des-departements-concernes-par-la-loi-montagne-toutes-les-infos

j'ai fait un copier coller de l'article très intéressent. "lien si dessus"


Publié le 15/09/2021 Mis à jour le 15/09/2021
par Fabien Hardy


Dans certaines zones, notamment montagneuses, de l’Hexagone, la nouvelle Loi Montagne 2 rend désormais obligatoires, plusieurs mois par an, les équipements spéciaux pour circuler à bord d’un véhicule. On vous dit tout, y compris les fausses infos qui se répandent en la matière.

Déjà, un nouvel hiver approche. Et, avec lui, l’application de la Loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, autrement appelée "Loi Montagne 2", active depuis octobre dernier dans notre pays.
Concrètement, cette loi impose aux conducteurs, à compter du 1er novembre et jusqu’au 31 mars de l’année qui suit, d’équiper son véhicule, dans les départements concernés, de manière à respecter la règlementation désormais en vigueur (voir la liste officielle en fin d’article).

Sécurité et bouchons

Rappelons que cette récente loi, vise à améliorer la sécurité des occupants des véhicules mais également à réduire, lors d’épisodes neigeux ou glacés, les bouchons et autres blocages sur les routes.

Que dit la Loi Montagne ?

   Si vous circulez dans une zone concernée par la Loi Montagne, votre véhicule doit obligatoirement être pourvu d'un équipement hiver. Autrement dit, de dispositifs inamovibles ou amovibles antidérapants.

Qui décide de son application ville par ville ?

   Ce sont les Préfets des départements concernés qui définissent les communes à inclure dans la Loi Montagne, mais également les routes à exclure.
   Les fameux panneaux prévenant de l'entrée dans une zone Loi Montagne.




Comment savoir qu’on se trouve dans une zone Loi Montagne ?

   Deux nouveaux panneaux du code de la route indiquent cette règlementation : le panneau B58 indique l'entrée dans une zone concernée, tandis qu’un second panneau B59 indique lui la sortie de ladite zone.




lien vidéo si dessous

https://twitter.com/NorautoFr/status/1435150681984339969?ref_src=twsrc%5Etfw%7Ctwcamp%5Etweetembed%7Ctwterm%5E1435150681984339969%7Ctwgr%5E%7Ctwcon%5Es1_c10&ref_url=https%3A%2F%2Fwww.automobile-magazine.fr%2Fconseils-pratiques%2Farticle%2F30890-pneus-equipes-pour-lhiver-obligatoires-au-1er-novembre-2021-la-liste-des-departements-concernes-par-la-loi-montagne-toutes-les-infos


https://twitter.com/i/status/1435150681984339969





Quels sont les véhicules concernés par l’application de cette loi ?

Tous les véhicules particuliers (légers et utilitaires légers) circulant dans une zone concernée par cette règlementation (même si cette zone est seulement traversée), mais également les poids-lourds et les autocars/autobus qui entrent dans le territoire, sont concernés par cette réglementation.
Seul le montage de 4 pneus Hiver permet de respecter la Loi Montagne ?

Non ! Et c’est là que beaucoup de fausses informations circulent sur Internet. La loi est ainsi très claire et laisse le choix entre quatre solutions :

   Être équipé sur les quatre roues de "pneus hiver," certifiés 3PMSF. Rappelons que cette homologation (indiquée sur le flanc du pneu sous la forme d'un logo représentant une montagne à 3 pics avec un flocon de neige), faite par un laboratoire indépendant, garantit un niveau minimum de sécurité et d'efficacité sur la neige.
   Être équipé sur les quatre roues de pneus 4 saisons, lesquels doivent eux aussi être obligatoirement homologués 3PMSF avec ce logo apposé sur leur flanc
   Détenir au moins une paire de chaînes ou chaussettes à neige (pour en équiper au moins les deux roues motrices).
   Enfin, dernier cas, les pneus marqués M + S (Mud and Snow, soit terre et neige) seront tolérés sur ces routes jusqu'au 1er novembre 2024 seulement. Pourquoi cette autorisation temporaire ? Car cette appellation est seulement déclarative par le fabricant. Il n'y a donc pas, pour ces gommes M+S, de vraie garantie d'un niveau minimum d'efficacité sur la neige qui serait certifié par des tests indépendants.

Que risque-t-on en cas de manquement à cette règlementation ?

   Tout conducteur en infraction avec la Loi Montagne est passible d'une contravention de Classe 4 d'un montant de 135€. Le véhicule non conforme peut aussi être immobilisé par les forces de l'ordre.

Les 48 départements concernés par la Loi Montagne (entrée en vigueur le 1er novembre 2021)

   Ain (01)
   Allier (03)
   Alpes-de-Haute-Provence (04)
   Hautes-Alpes (05)
   Alpes-Maritimes (06)
   Ardèche (07)
   Ariège (09)
   Aude (11)
   Aveyron (12)
   Cantal (15)
   Corrèze (19)
   Corse-du-Sud (2A)
   Haute-Corse (2B)
   Côte-d'Or (21)
   Creuse (23)
   Doubs (25)
   Drôme (26)
   Gard (30)
   Haute-Garonne (31)
   Hérault (34)
   Isère (38)
   Jura (39)
   Loire (42)
   Haute-Loire (43)
   Lot (46)
   Lozère (48)
   Meurthe-et-Moselle (54)
   Moselle (57)
   Nièvre (58)
   Puy-de-Dôme (63)
   Pyrénées-Atlantiques (64)
   Hautes-Pyrénées (65)
   Pyrénées-Orientales (66)
   Bas-Rhin (67)
   Haut-Rhin (68)
   Rhône (69)
   Haute-Saône (70)
   Saône-et-Loire (71)
   Savoie (73)
   Haute-Savoie (74)
   Tarn (81)
   Tarn-et-Garonne (82)
   Var (83)
   Vaucluse (84)
   Haute-Vienne (87)
   Vosges (88)
   Yonne (89)
   Territoire de Belfort (90)PMSF

Route
Les pneus hiver obligatoires en Haute-Vienne à partir du 1er novembre ?

https://www.lepopulaire.fr/limoges-87000/actualites/les-pneus-hiver-obligatoires-en-haute-vienne-a-partir-du-1er-novembre_14011874/


par Jean-Louis Mercier


La Haute-Vienne fait-elle partie des départements où les pneus hiver seront obligatoires ? Oui, mais dans la pratique, ça ne sera pas le cas.

C’est une de ces subtilités administratives qui font la réputation de la France : la loi qui ne s’applique pas.

À partir du 1er novembre prochain, les pneus hiver sont obligatoires dans les départements des massifs montagneux et à ce titre, la Haute-Vienne, considérée comme faisant partie du Massif central, est concernée.

C’est la loi Montagne de décembre 2016, dont les décrets d’application sont tombés cet été, qui l’exige. Mais la loi prévoit que ce sont les préfets, après consultation avec les élus locaux, qui décident dans quelles communes ces équipements seront obligatoires.

Renseignement pris auprès de la préfecture, aucune commune de la Haute-Vienne n’est concernée par ce dispositif. La décision a été prise « dans la concertation avec les autres départements du Massif central » explique-t-on à la préfecture.
Trois pics sur les flancs

Les automobilistes haut-viennois peuvent donc être soulagés en songeant à leur porte-monnaie. Mais s’ils se déplacent dans des zones plus escarpées, le Cantal ou les Pyrénées par exemple, l’obligation sera applicable. La loi prévoit, en cas de contrôle, une amende de 135 € ainsi que l’immobilisation du véhicule.

Les pneus homologués portent, sur leurs flancs, le symbole d’une montagne à trois pics. Ils peuvent aussi avoir les seuls marquages M + S, M.S ou M & S, qui sont tolérés jusqu’en 2024. Ils peuvent être des pneus alpins proprement dits ou des pneus quatre saisons.

Ces pneus sont considérés comme plus efficaces dès que les températures passent sous les 7 degrés. À noter qu’en Allemagne, où les conditions météo sont globalement plus rudes qu’en France, les pneus hiver sont obligatoires depuis 2010.

pneu hiver ce que dit la loi

https://www.cerema.fr/fr/actualites/pneus-hiver-obligations-du-decret-du-16-octobre-2020


Le 16 octobre 2020 est paru le décret relatif à l'obligation d'équipement de certains véhicules en période hivernale, qui précise les pneus autorisés lors des épisodes de neige. Il sera applicable à partir du 1er novembre 2021.


le décret n° 2020-1264 du 16 octobre 2020 , qui rend obligatoire l'équipement de certains véhicules en période hivernale, vise à répondre à la problématique des blocages de circulation liés à d'importants trafics et au maque d'équipements spécifiques des véhicules lors d'épisodes neigeux, qui sont récurrents en période hivernale.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042434406



Répondre aux blocages de la circulation lors d'épisodes de neige

Ces blocages peuvent entraver les différentes interventions permettant le rétablissement de la circulation et la préservation de la sécurité des usagers : engins du service hivernal, dépanneuses, véhicules des forces de l’ordre et de secours doivent pouvoir intervenir sur les pertes d'adhérence, le secours auprès des naufragés de la route notamment.

Par ailleurs, plus les blocages sont importants, plus les moyens à déployer afin de rétablir la situation sont eux aussi importants.

Certains pays européens, comme l’Allemagne ou le Luxembourg, ont rendu obligatoires les pneus hiver depuis plusieurs années suivant les conditions de circulation. En France, où les conditions climatiques sont beaucoup plus hétérogènes, il a été fait le choix d’une adaptation de cette obligation afin de ne pas obliger les habitants dans les zones de faibles contraintes hivernales à s’équiper pour les déplacements sur cette zone.


Ce décret entrera en vigueur le 1er novembre 2021, et précise plusieurs éléments:

Zone géographique : les équipements sont obligatoires sur les communes déterminées par arrêté du préfet de département dans les zones de massifs mentionnés à l'article 5 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033745623/



Période d’application : l'obligation s'étend du 1er novembre de l’année N au 31 mars de l’année N+1.

Véhicules concernés : les véhicules des catégories M1, M2, M3, N1, N2 et N3 (véhicules légers, véhicules utilitaires légers, cars, bus et poids-lourds).

Équipements obligatoires :

   Soit des pneumatiques hiver sur au moins deux roues de chaque essieu pour les véhicules légers (il en faut donc quatre pour un véhicule classique de manière à éviter les têtes à queue ou les problèmes de direction) et sur au moins deux roues directrices et deux roues motrices pour les poids lourds sans remorque ni semi-remorque ;
   Soit des chaînes ou chaussettes à neige détenues dans les véhicules (tous véhicules). Pour les poids-lourds avec remorques ou semi-remorque (N2 ou N3), l’obligation portera uniquement sur les chaînes ou chaussettes.


Des marquages spécifiques pour les pneus hiver:

Le décret précise également le type de pneumatiques hiver autorisés, avec l'instauration d'une période transitoire :

   Du 01/11/2021 au 31/03/2024 : les marquages obligatoires sont Mud an Snow (M+S, M.S ou M&S) ou présence conjointe du symbole alpin et de l’une des marques Mud and Snow. (En bref, pas d’obligation du symbole alpin)
   A partir du 01/11/2024 : marquages symbole alpin et Mud and Snow (M+S, M.S ou M&S).

Le marquage Mud and Snow (M+S) a pour vocation d’identifier les véhicules pouvant rouler dans des conditions difficiles de boue et de neige. Ce marquage est obligatoire sur les pneus hiver et peut être également présent sur des pneus toutes saisons ou été. Il s’agit d’une mention déclarative.

Le marquage 3PMSF ou "symbole alpin" est défini par le Règlement no 117 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU). Il est de mention volontaire et indique que le pneu a répondu favorablement aux tests réglementaires pour sa capacité à rouler sur la neige. Le règlement qualifie alors ce type de pneumatique : "Pneumatique hiver" (2.11). Il peut donc être qualifié de pneu neige au sens du panonceau figurant sous le panneau B26.

Une nouvelle signalisation d’obligation est à l’étude, avec l’implication du Cerema auprès de la délégation à la sécurité routière du ministère de l’intérieur pour la représentation du panneau, sa perception et sa mise en œuvre.

Cette obligation d’équipements est indépendante des restrictions ou interdictions de circulation prises au titre des pouvoirs de police ou du préfet de département. (stockage de PL, barrière de dégel…)

Michelin a développé des pneus pour les pays du nord obligés de monter des pneus neige à la mauvaise saison: les CrossClimate, on les garde toute l'année, j'en ai monté sur les 4 roues de ma berline et j'ai effectué 50 000 kms avec, je suis pas un violent sur la route, je vais peut être les changer ce mois.

ce qui me fait rire c'est que j'ai des pneus 3PMSF avec M+S, et quand tu regarde sur n'importe quel site, mes pneus sont mis en classe été....


pour exemple
https://www.1001pneus.fr/cooper-discoverer-at3-sport-2-205-70-r15-96-t-27885158-pn